Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité


Publié le 12 juillet 2016
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

L’entrée en vigueur des 6  derniers facteurs de pénibilité est effective depuis le 01 juillet 2016 :
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit.

Quelles évolutions ?

  • la fiche d’exposition individuelle a été remplacée par une déclaration annuelle unique et dématérialisée.
  • La mise en place de référentiel de branche permet d’identifier les salariés exposés. Les TPE et PME peuvent les appliquer directement sans avoir à conduire l’analyse menée au niveau de la branche.

Le logiciel Opticima permet de valider chaque poste de l’entreprise et d’éditer facilement pour chaque salarié concerné le nombre de facteurs pénibilité auquel il est rattaché.

L’historique et la traçabilité des expositions par salarié facilitent les déclarations annuelles.

 

Compte pénibilité : La CNAV vous accompagne


Publié le 29 avril 2015
Thèmes: Législation, Pénibilité au travail

Pour renseigner le public sur le nouveau compte pénibilité mis en place depuis le 1er janvier 2015, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) a mis à disposition du public un site Internet (http://www.preventionpenibilite.fr) ainsi qu’une hot-line (le 3682).

La réforme concerne pour le moment les salariés soumis aux critères de pénibilité suivants:

  • travail de nuit
  • travail répétitif
  • horaires alternants
  • milieu hyperbare (sous-marin notamment)

Les 6 autres critères ont vocation à être intégrés au dispositif en 2016.

Opticima a intégré l’ensemble des critères dans sa suite logicielle, en prévision des évolutions législatives. Ainsi, grâce au module pénibilité, créez vos fiches de postes et rattachez simplement les critères de pénibilité correspondants. Vos salariés pourront bénéficier à tout moment d’une fiche pénibilité retraçant les expositions éventuelles.

Grâce au diagnostic pénibilité Opticima, vous vous facilitez la tâche tout en vous conformant à la réglementation en vigueur.

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail


Publié le 28 avril 2015
Thèmes: Législation, Pénibilité au travail

Occupational_Safety_EquipmentC’est aujourd’hui 28 avril 2015 la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. L’occasion de faire le point sur les réformes en cours dans le domaine de la pénibilité et de la prévention des risques.

Qu’apporte la loi sur la pénibilité au travail, applicable depuis le 1er janvier 2015 ? Un spécialiste du droit du travail apporte quelques éléments de réponse, à lire sur le site du Point.

Vous êtes intéressé par une solution informatique simple et économique pour gérer la pénibilité au travail dans votre structure ? Opticima propose un ensemble de solutions adaptées.

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Zoom sur le compte pénibilité


Publié le 5 février 2015
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Zoom sur le compte pénibilité :

Le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Seuls en bénéficient les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), à condition qu’ils disposent au moins d’un mois d’ancienneté dans la même entreprise.
Les salariés des particuliers employeurs, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique, les indépendants et les exploitants agricoles ne sont pas concernés.

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 avait créé un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité.

En 2015, Le compte pénibilité est ouvert aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants (trois-huit) ou en milieu hyperbare (inférieur à la pression atmosphérique).

Aucune rétroactivité n’est prévue : seule est évaluée les expositions à compter de janvier 2015.

L’employeur est tenu de déclarer sur une fiche propre à chaque salarié les facteurs auxquelles le salarié est exposé. Cette fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité sera envoyé pour la première fois, fin 2015 (au plus tard le 31 janvier 2016) à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (ou à la MSA pour les salariés agricoles).
Celle-ci fera annuellement le compte des points acquis par chaque salarié, qui recevra alors un relevé.

Comment évoluera le compte pénibilité ?

A partir de 2016, les facteurs de pénibilité suivants entreront en vigueur :
• postures pénibles ;
• manutentions manuelles de charges ;
• agents chimiques ;
• vibrations mécaniques ;
• températures extrêmes ;
• bruit.

Pour répondre à cette problématique de gestion pour les entreprises, Opticima a conçu un logiciel de gestion de la pénibilité facile d’utilisation, permettant d’éditer automatiquement la fiche d’exposition par salarié et générer un historique et une traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité par salarié.

Exemple de prix d’abonnement :
– 70 €/an pour une TPE < 10 salariés
– 12 €/mois pour une entreprise de 50 salariés
– 19 €/mois pour une entreprise de 100 salariés

Le compte pénibilité : En savoir plus ?


Publié le 4 février 2015
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Le compte pénibilité : En savoir plus ?

Quels sont les seuils actuels d’exposition retenus ?

• Travail de nuit : le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures (120 nuits par an au minimum).

• Travail répétitif : au moins 900 heures par an avec le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d’une minute, 30 actions par minute en moyenne.

• Travail en équipes successives alternantes : Le travail en horaires trois-huit implique au minimum une heure d’activité entre minuit et 5 heures, et une durée minimale de 50 nuits par an.

• Travail en milieu hyperbare : les interventions doivent être réalisées sous une pression inférieure à 1 200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.

Comment sont calculés les points ?

  • Tout salarié exposé sera éligible à un maximum de 100 points à partir du 1er janvier 2015. Ces points s’accumuleront à partir du 1er janvier 2015 tout au long de sa carrière, et jusqu’à son départ à la retraite.
  • Les points accumulés pourront être utilisés pour suivre des formations afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, ou travailler à temps partiel avec maintien de la rémunération ou anticiper son départ à la retraite, dans la limite de deux ans.
  • Chaque trimestre d’exposition à un facteur donnera droit à 1 point, et à 2 points pour plusieurs facteurs, dans la limite des 100 points.
  • Les 20 premiers points seront obligatoirement utilisés pour de la formation, sauf pour les salariés âgés de 52 ans au 1er janvier 2015 qui en seront dispensés.
  • Dès 55 ans, les personnes handicapés ou ayant commencé très jeunes pourront demander la liquidation de leurs points pour départ anticipée à la retraite, à raison d’un trimestre par tranche de 10 points.

 

Quel est le coût de ce compte pénibilité ?

Seuls les employeurs le financent. De nouvelles cotisations patronales vont apparaître sur la fiche de paie.
• une cotisation spécifique sur la fiche de paie du salarié concerné par la pénibilité, de 0,1 % du salaires dès 2015 (doublée en cas de pluri-expositions);
• une cotisation commune à tous les employeurs du secteur privé, mais pas avant 2017 (0,01 % de l’ensemble des salaires versés par l’entreprise).

Compte pénibilité au travail, finalité ?


Publié le 17 janvier 2014
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Plus rien ne semble s’opposer à la mise en place d’un compte individuel pour la pénibilité !

Votée par l’assemblée nationale en décembre 2013, puis validée par le conseil constitutionnel le 16 janvier 2014, la pénibilité au travail s’inscrit définitivement dans la loi sur les retraites.
Le projet de loi porte à 43 ans la durée de cotisation  pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Cette réforme introduit  le « compte pénibilité » comme mesure principale avec obligation pour toute entreprise du secteur privé de gérer un compte pénibilité pour tout salarié exposé à au moins 1 des 10 facteurs retenus par la loi.

Ce qu’il faut retenir du compte pénibilité

  • Dès le 1er janvier 2015, l’employeur sera tenu d’indiquer dans sa déclaration de données sociales le nombre de points attribué aux salariés concernés.
  • Tout salarié exposé sera éligible à un maximum de 100 points à partir du 1er janvier 2015. Ces points s’accumuleront à partir du 1er janvier 2015 tout au long de sa carrière, et jusqu’à son départ à la retraite.
  • Les points accumulés pourront être utilisés pour suivre des formations afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, ou travailler à temps partiel avec maintien de la rémunération ou anticiper son départ à la retraite, dans la limite de deux ans.
  • Chaque trimestre d’exposition à un facteur donnera droit à 1 point, et à 2 points pour plusieurs facteurs, dans la limite des 100 points.
  • Les 20 premiers points seront obligatoirement utilisés pour de la formation, sauf pour les salariés âgés de 52 ans au 1er janvier 2015 qui en seront dispensés.
  • Dès 55 ans, les personnes handicapés ou ayant commencé très jeunes pourront demander la liquidation de leurs points pour départ anticipée à la retraite, à raison d’un trimestre par tranche de 10 points.
  • Ce compte ne concernera que les pénibilités à venir. Concernant les expositions antérieures à 2015, des trimestres supplémentaires seront accordés aux salariés ayant été exposés au moins 10 ans au travail quel que soit leur état de santé au moment de leur départ en retraite

Restent aux entreprises à s’organiser dès maintenant pour diagnostiquer les facteurs de pénibilité au travail de leurs salariés, conserver l’historique et la traçabilité de chacun d’entre eux, réduire la pénibilité par des plans d’actions appropriées afin de bien se préparer au rendez –vous qu’il leur est fixé au 1er janvier 2015 et auquel il faudra forcément répondre !
Dans le même esprit de rendez-vous, Opticima effectuera gratuitement la mise à jour de son logiciel pénibilité dès que le décret fixant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points sera promulgué.

Réforme des retraites et compte pénibilité


Publié le 15 octobre 2013
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Réforme des retraites et compte pénibilité

Dans le cadre de la réforme des retraites et compte pénibilité, Les députés ont voté, jeudi 10 octobre, la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu dans le projet de loi sur la réforme des retraites. Ce « compte personnel de prévention de la pénibilité » est prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et lui permet d’accumuler des points, à  convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite.

Législation – pénibilité au travail


Publié le 11 octobre 2013
Thèmes: Législation, Pénibilité au travail

Les dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1 janvier 2012 sur la gestion de la pénibilité des postes de travail complètent les obligations de tout employeur déterminées par l’article L.4121-1:

«L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».

 Les obligations depuis le 1er janvier 2012 pour tout employeur


1) Diagnostiquer les facteurs de risques professionnels pour chaque salarié

L’’article D 4121-5 du code du travail précise les FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS que tout employeur est tenu de diagnostiquer en établissant ses critères de pénibilité en fonction de son activité.

Tableau des facteurs de risques professionnels obligatoires à diagnostiquer.

CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUEES ENVIRONNEMENT AGRESSIF RYHTMES DE TRAVAIL
Manutentions manuellesPostures pénibles

Vibrations

 

Agents chimiques dangereuxMilieu hyperbare

Températures extrêmes

Bruit

Travail de nuitÉquipes successives alternantes

Travail répétitif

2) Consigner les facteurs de risques professionnels sur une fiche de prévention par salarié

En utilisant obligatoirement le modèle de la « fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » telle que définie par l’’arrêté du 30 janvier 2012, tout employeur doit consigner dans la fiche de prévention de chaque salarié :

. Les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé,

. La période au cours de laquelle cette exposition est survenue,

. Les mesures de prévention mises en œœuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.


3) Conserver et assurer la traçabilité des expositions de chaque salarié.

Chaque fiche et l’historique de chaque salarié doivent obligatoirement être conservés par l’employeur. L’’employeur a interdiction de communiquer les fiches à un autre employeur.(Code du travail, art. L. 4121-3-1).

Une copie de la fiche de prévention est à remettre impérativement :

. Au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. La fiche doit également être communiquée à chaque mise à jour (Code du travail, art. D. 4121-7 nouveau).

. Au salarié (Code du travail, art. L. 4121-3-1) :
. A son départ de l’’établissement.

. En cas d’arrêt de travail d’’au moins 30 jours consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’’au moins trois    mois dans les autres cas (Code du travail, art. D. 4121-8 nouveau).

.  En cas de déclaration de maladie professionnelle.

. En cas de décès, la copie peut être remise à ses ayants droit.
la fiche doit être tenue à tout moment à la disposition du salarié (Code du travail, art.D.4121-8 nouveau). Celui-ci peut également demander la rectification des informations y figurant. (Code du travail,art. L.4121-3-1).

4) Actualiser les fiches de préventions.

. Les fiches doivent être actualisées lors de toute modification des conditions d’expositions pouvant avoir un impact sur la santé du salarié (Code du travail, art. D. 4121-7 nouveau).
Il est vivement recommandé à l’employeur d’actualiser les fiches de prévention au même titre que le document unique.

 

Les obligations supplémentaires pour tout employeur d’’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’’au moins 50 salariés), dont 50% de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité.


1) Souscrire 1 accord ou plan d’’action d’’une durée maximale de 3 ans.

 

L’’accord ou le plan d’action doit traiter au moins 3 thèmes parmi 6 prévus.
(D. 138-27 code de la sécurité sociale).

Au moins, 1 thème parmi :

. La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité

. L’’adaptation et l’aménagement de postes de travail

Au moins, 2 thèmes parmi :

. L’’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

. Le développement des compétences et des qualifications

. L’’aménagement des fins de carrière

. Le maintien en activité

Conditions de mise en œuvre de l’accord ou plan d’actions

  1. Prendre en compte l’’éventuel accord, plan de groupe ou accord de branche étendue
  2. Identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité
  3. Définir la proportion de salariés exposés
  4. Rédiger / mettre en application l’accord ou plan :

L’’accord ou plan d’’action repose sur un diagnostic préalable réalisé obligatoirement en étroite collaboration avec le CHSCT. (article L4612-2 code du travail).

L’accord ou plan d’action est assorti d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs, communiqués au moins annuellement aux membres du CHSCT, ou à défaut, aux Délégués du Personnel. (Article D138-28 Code de la sécurité sociale).

 

2) Déposer l’’accord ou plan d’’action auprès de la DIRECCTE

Les sanctions pénales et civiles

Art. R. 4741-1-1.
«  Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions, dans les conditions prévues par l’article L. 4121-3-1 et le décret pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. 1500 €, récidive, 3000 €.

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Au terme de la loi, les raisons qui peuvent conduire une personne à être punie d’une contravention de 5ème classe sont soit « le fait de causer à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois» soit « le fait, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l’intégrité d’autrui sans qu’il en résulte d’incapacité totale de travail ».
La contravention de 5ème classe est la plus élevée des amendes et assure au contrevenant d’être également conduit devant un Tribunal.

Sources :

. Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites.
. Circulaire DGT N° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’actions en faveur de
la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale.
. Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012 – Caisse nationale d’assurance vieillesse
. Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
. Code  du travail
. Code de la sécurité sociale

 

Présentation Opticima au MEDEF de l’Ain


Publié le 18 mars 2013
Thèmes: Opticima, Pénibilité au travail

Le vendredi 15 mars 2013, Opticima a présenté ses solutions de gestion aux entreprises du MEDEF de l’Ain et tout particulièrement son nouveau module pénibilité, spécialement adapté aux PME. Monsieur Camarotto, responsable fabrication et maintenance de Technibel est venu témoigner en tant qu’utilisateur du logiciel.

Retrouvez le contenu de la présentation en cliquant ici.

En savoir plus sur le module pénibilité Opticima.