Législation – pénibilité au travail


Publié le 11 octobre 2013
Thèmes: Législation, Pénibilité au travail

Les dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1 janvier 2012 sur la gestion de la pénibilité des postes de travail complètent les obligations de tout employeur déterminées par l’article L.4121-1:

«L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».

 Les obligations depuis le 1er janvier 2012 pour tout employeur