Zoom sur le compte pénibilité


Publié le 5 février 2015
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Zoom sur le compte pénibilité :

Le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Seuls en bénéficient les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), à condition qu’ils disposent au moins d’un mois d’ancienneté dans la même entreprise.
Les salariés des particuliers employeurs, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique, les indépendants et les exploitants agricoles ne sont pas concernés.

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 avait créé un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité.

En 2015, Le compte pénibilité est ouvert aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants (trois-huit) ou en milieu hyperbare (inférieur à la pression atmosphérique).

Aucune rétroactivité n’est prévue : seule est évaluée les expositions à compter de janvier 2015.

L’employeur est tenu de déclarer sur une fiche propre à chaque salarié les facteurs auxquelles le salarié est exposé. Cette fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité sera envoyé pour la première fois, fin 2015 (au plus tard le 31 janvier 2016) à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (ou à la MSA pour les salariés agricoles).
Celle-ci fera annuellement le compte des points acquis par chaque salarié, qui recevra alors un relevé.

Comment évoluera le compte pénibilité ?

A partir de 2016, les facteurs de pénibilité suivants entreront en vigueur :
• postures pénibles ;
• manutentions manuelles de charges ;
• agents chimiques ;
• vibrations mécaniques ;
• températures extrêmes ;
• bruit.

Pour répondre à cette problématique de gestion pour les entreprises, Opticima a conçu un logiciel de gestion de la pénibilité facile d’utilisation, permettant d’éditer automatiquement la fiche d’exposition par salarié et générer un historique et une traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité par salarié.

Exemple de prix d’abonnement :
– 70 €/an pour une TPE < 10 salariés
– 12 €/mois pour une entreprise de 50 salariés
– 19 €/mois pour une entreprise de 100 salariés