Le compte pénibilité : En savoir plus ?


Publié le 4 février 2015
Thèmes: Législation, Opticima, Pénibilité au travail

Le compte pénibilité : En savoir plus ?

Quels sont les seuils actuels d’exposition retenus ?

• Travail de nuit : le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures (120 nuits par an au minimum).

• Travail répétitif : au moins 900 heures par an avec le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d’une minute, 30 actions par minute en moyenne.

• Travail en équipes successives alternantes : Le travail en horaires trois-huit implique au minimum une heure d’activité entre minuit et 5 heures, et une durée minimale de 50 nuits par an.

• Travail en milieu hyperbare : les interventions doivent être réalisées sous une pression inférieure à 1 200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.

Comment sont calculés les points ?

  • Tout salarié exposé sera éligible à un maximum de 100 points à partir du 1er janvier 2015. Ces points s’accumuleront à partir du 1er janvier 2015 tout au long de sa carrière, et jusqu’à son départ à la retraite.
  • Les points accumulés pourront être utilisés pour suivre des formations afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, ou travailler à temps partiel avec maintien de la rémunération ou anticiper son départ à la retraite, dans la limite de deux ans.
  • Chaque trimestre d’exposition à un facteur donnera droit à 1 point, et à 2 points pour plusieurs facteurs, dans la limite des 100 points.
  • Les 20 premiers points seront obligatoirement utilisés pour de la formation, sauf pour les salariés âgés de 52 ans au 1er janvier 2015 qui en seront dispensés.
  • Dès 55 ans, les personnes handicapés ou ayant commencé très jeunes pourront demander la liquidation de leurs points pour départ anticipée à la retraite, à raison d’un trimestre par tranche de 10 points.

Quel est le coût de ce compte pénibilité ?

Seuls les employeurs le financent. De nouvelles cotisations patronales vont apparaître sur la fiche de paie.
• une cotisation spécifique sur la fiche de paie du salarié concerné par la pénibilité, de 0,1 % du salaires dès 2015 (doublée en cas de pluri-expositions);
• une cotisation commune à tous les employeurs du secteur privé, mais pas avant 2017 (0,01 % de l’ensemble des salaires versés par l’entreprise).