Informations légales

Propriétaire du Site : OPTICIMA

Activité: prestation de service de mise en relation entre les besoins en sécurité et santé au travail exprimés par une entreprise sur le site Opticima à partir de formulaires de demande de devis, et des prestataires/fournisseurs référencés.
Autre : logiciels de gestion en ligne :

1.Vérifications périodiques
2.Habilitations – formations
3.Pénibilité au travail
4.Plan d’actions
5.Contrats.

Tél : 04 78 90 08 57

Forme juridique: Société par Actions Simplifiées (SAS)
Capital social : 10.000 €
Nº T.V.A Intracommunautaire: FR31523823060
Code NAF: 8299Z
Nº SIRET : 523 823 060 00018

Web : http://www.opticima.fr:8582/wordpress/

Siège social et direction générale : 9, rue Alfred de Musset, 69740 GENAS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON nº 523 823 060.

. Est considéré comme utilisateur de services gratuits : Toute personne physique ou morale qui accède au site http://www.opticima.fr:8582/wordpress/

.Est considéré comme utilisateur « client  logiciels de gestion en ligne» : Toute personne physique ou morale qui en souscrivant un abonnement à un ou plusieurs logiciels de gestion en ligne, devient client Opticima. En tant qu’utilisateur « client  logiciels de gestion en ligne », il accède au site http://www.opticima.fr:8582/wordpress/ pour se connecter, par un accès client réservé sur le site, à son espace privé. Il peut également venir sur le site en tant qu’utilisateur de services gratuits.

. Est considéré comme services gratuits pour l’utilisateur, la mise en relation accessible sur le site Opticima permettant à toute personne morale ou physique d’obtenir, selon ses besoins en formations sécurité, en contrôle des équipements, prestations santé au travail, une mise en relation avec un ou plusieurs prestataires / fournisseurs référencés via une demande de devis.

L’accès aux services gratuits est conditionné par l’acceptation pour tout utilisateur des conditions générales d’utilisation ci-après, Opticima se réservant le droit d’en modifier les conditions d’accès.

Conditions générales d’utilisation.

Les services gratuits pour l’utilisateur sont représentés par des services de mise en relation entre l’utilisateur et des prestataires / fournisseurs, ainsi que l’accès à tout type d’actualité ou information présente sur le site.

Opticima propose un service gratuit de mise en relation entre les besoins d’un utilisateur et des prestations de professionnels spécialisés en formation, sécurité et santé au travail, sur des services affichées sur son site et/ou demandés spécifiquement par l’utilisateur.
Cette mise en relation s’effectue par demande gratuite de devis correspondant aux besoins de l’utilisateur, à partir de formulaires de besoins accessibles sur le présent site. A partir de ces éléments, l’utilisateur obtient, de la part des prestataires / fournisseurs référencés, la réponse à ses demandes sous un délai de 48 heures. Toute demande incomplète, inexacte, fausse ou erronée ne sera pas prise en compte.

Responsabilité contractuelle

Opticima n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage au système d’information du client résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, impossibilité d’accéder sur le site web.
Opticima ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation du service.
La responsabilité d’Opticima ne pourra également être engagée : dans tous les cas de forces majeures indépendants de sa volonté. En cas d’interruption momentanée des services indispensables pour maintenance (par l’hébergeur OVH ou par Opticima). Toutefois, dans la limite de son obligation de moyens, Opticima mettra tout en œuvre pour satisfaire l’utilisateur dans les plus brefs délais.

Suite à l’obtention de devis émis sous 48 heures de la part des prestataires / fournisseurs référencés, la prestation sélectionnée par l’utilisateur fait l’objet d’un contrat commercial établi uniquement entre l’utilisateur et le prestataire / fournisseur, constituant les seules parties présentes au dit-contrat. N’agissant ni en qualité d’agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des prestataires, et ne participant à aucune démarche à la réalisation/signature du contrat commercial entre l’utilisateur et le prestataire / fournisseur, Opticima ne peut être tenu responsable des termes de ce contrat, du contenu et qualité des prestations, du règlement des prestations, et plus globalement du non-respect éventuel des obligations entre l’utilisateur et le prestataire faisant partie intégrante des conditions du contrat de vente.

Les informations diffusées par Opticima concernant les services des prestataires / fournisseurs n’engagent pas la responsabilité d’Opticima. Opticima ne peut être tenue responsable du contrôle ou de la garantie des prestations ou de l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations, présentations et contenus des pages, ainsi que tous les éléments constitutifs de ce site web sont la propriété exclusive d’Opticima à l’exception de toutes les informations des prestataires lesquels conservent la propriété et la responsabilité exclusives de ces informations transmises ou non à Opticima pour publication.
De plus, dans le cas d’utilisation de un ou plusieurs logiciels Opticima, le droit d’utilisation de l’espace privé donnée au client Opticima sous la forme d’un contrat est soumise aux mêmes lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui d’utiliser les services via un espace privé facturés par Opticima, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction des informations, présentation et contenu des pages, des éléments constitutifs du site et du contenu de son interface, même partielle, pour un usage commercial sur un quelconque support est strictement interdite.
Tous les services, logos, et images citées dans les pages de ce site sont la propriété exclusive d’Opticima et de leurs fournisseurs respectifs, et sont soumis aux mêmes interdictions de reproduction. Les éventuelles photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Le présent site est enregistré à la CNIL.

Protection des données

Les données collectées sont enregistrées par Opticima et sont destinées uniquement à l’usage interne d’Opticima et de ses prestataires / fournisseurs pour réponse ou prise de contact suite à une demande de devis.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès d’OPTICIMA, 9 rue Alfred de Musset 69740 GENAS.
Ce site est enregistré à la C.N.I.L.

Liens hypertextes
Opticima décline toute responsabilité dans l’utilisation des liens hypertextes réalisés par d’autres sites web à l’égard de son propre site. La décision d’utiliser un lien éventuellement présent sur un autre site est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Opticima ne saurait être tenue responsable du contenu du site, proposant un lien vers le site,même si le site concerné propose un lien avec ou sans l’accord exprès du directeur de la publication d’Opticima. Toute tentative de lien hypertextes réalisée à partir de ou en direction du présent site est formellement interdite, sauf accord écrit d’Opticima. Tout contrevenant est soumis à des sanctions pénales.

Code Ethique
En utilisant les services proposés par Opticima, les utilisateurs comme les fournisseurs/prestataires acceptent un certain nombre de règles éthiques, sans que cette liste puisse être exhaustive :

. De détourner l’utilisation du site Opticima pour son propre usage à des fins commerciales ou marketing.
. D’utiliser Opticima dans un but illicite, illégale, malveillant ou discriminatoire.
. De copier et distribuer du contenu à partir du site, incluant droits d’auteur et marques commerciales d’Opticima et des fournisseurs / prestataires référencés à des fins purement commerciales.
. De diffamer ou porter atteinte à l’image de la société Opticima et d’un quelconque prestataire / fournisseur référencé sur le site.
. De s’enregistrer sous une fausse identité ou en usurpant l’identité de quiconque et d’exiger la mise en application des services Opticima…

Tout manquement aux conditions générales d’utilisation et au code éthique est soumis à une exclusion définitive du site et à d’éventuelles poursuites pénales pour le contrevenant.

Autres

Directeur de la publication : Monsieur Gérard MOLINES

Site hébergé par : OVH 2, rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 16 France tél: 0899 701 761 fax: 03 20 20 09 58 http://www.ovh.com/fr/support/